Conseil et Qualité pour les Offices de tourisme et Syndicats d’initiative
L’Association pour la gestion du régime d’assurance des créances des salariés (AGS) relève une nouvelle fois son taux de cotisation.
Au 1er octobre, le taux de l’AGS passe à 0,40 % de la rémunération brute de chaque salarié.
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Valeur du point
Selon les termes de l’accord du 26 novembre 2008 relatif à la valeur du point, celle-ci est fixée à 1,104 € au 1er juillet 2009.
Cotisation AGS
Le Conseil d’administration de l’AGS a décidé, lors de sa réunion du 15 juin 2009, « de porter le taux de cotisation à 0,3 % à compter du 1er juillet 2009 et à 0,4 % à compter du 1er octobre 2009 ».
Une première augmentation avait en effet déjà eu lieu le 1er avril dernier, faisant passer la cotisation de 0,10 % à 0,20 %.
L’AGS - Association pour la Gestion du régime de garantie des créances des Salariés- a pour objet de garantir, en cas de redressement ou de liquidation judiciaire des entreprises, et en cas de procédure de sauvegarde, le paiement de toute ou partie des créances dues en exécution du contrat de travail.
Le SMIC au 1er juillet 2009
Le décret n° 2009-80 du 24 juin 2009 (JO du 26 juin 2009) fixe le taux horaire du SMIC à 8,82 € à compter du 1er juillet 2009, soit 1337,70 € par mois sur la base d’une durée hebdomadaire de travail de 35 heures.
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La commission paritaire mixte a signé le 26 novembre 2008 un accord prévoyant une progression de la valeur du point de 1,78% pour l’année 2009.
Ainsi, au 1er janvier 2009, la valeur du point est fixée à 1,098 € et à 1,104 € au 1er juillet 2009.